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Médiation

La Médiation civile

Qu'est-ce que la médiation civile ?

La médiation civile est un mode amiable de règlement des litiges dans lequel un tiers entend les parties confronter leurs points de vue pour permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

Rôle du médiateur

Le médiateur est un professionnel de la gestion des conflits, formé aux techniques de médiation. Impatial et tenu à la confidentialité, il est désigné par le tribunal

Déroulement de la médiation

Le médiateur convoque les parties et s'assure de leur accord. Il aide les parties à faire émerger des solutions mutuellement satisfaisantes.
L'avocat prépare la médiation, assiste son client et le conseille

Résultat de la médiation

A l'issue de sa mission, le médiateur informe, par écrit le juge de la réussite ou de l'échec de la médiation.

En cas de réussite, le juge peut homologuer l'accord trouvé entre les parties et lui donner force exécutoire.

En cas d'échec il peut y avoir procès.

Durée et coût d'une médiation

La médiation est engagée avec l'accord des parties. Elle est de 3 mois maximum, renouvelable une fois à l'initiative du médiateur.

A l'issue de la médiation, le juge fixe la rémunération du médiateur.
A défaut d'accord ou si l'une des parties bénéficie de l'aide juridictionnelle, les frais sont répartis à parts égales, sauf si le juge estime que les frais sont trop lourd pour une partie.

La Médiation familiale

Conflits familiaux, séparation, divorce...

Vous engager dans une médiation familiale peut vous aider à dépasser le conflit et à trouver des accords pour préserver les liens familiaux.

Entretien d'information gratuit
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(prix d'un appel local)