CDAD de la Somme - 03 22 45 03 51

Mentions légales

Informations légales

Tribunal de Grande Instance d'Amiens
CDAD de la Somme
14 rue Robert de Luzarches
80027 Amiens
Tél : 03 22 45 03 51

Directeur de la publication

M. Brossart, président du CDAD

Responsable éditorial

Mme Percie du Sert, directrice du CDAD

Hébergement du Site

Hébergement : Société OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tél : 1007
Réalisation du site : L'Atelier du Web

Responsabilité

Les liens hypertexte présents sur le site du CDAD et qui orientent les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites.

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Droits de reproduction

Les informations présentées sur ce site sont publiques. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’en mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Données personnelles

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) confère aux personnes auprès desquelles sont recueillies des données à caractère personnel les concernant :
- Un droit d’opposition au traitement des données (article 38 de la loi du 6 août 2004)
- Un droit d’accès et de communication des données (article 39 de la loi du 6 août 2004)
- Un droit de rectification des données (article 40 de la loi du 6 août 2004)

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant auprès du CDAD.