CDAD de la Somme - 03 22 45 03 51


Le mot du président

Le mot du Président

Madame, Monsieur,

Elément fondamental de la citoyenneté, la politique d’accès au droit poursuit deux objectifs principaux :
- mettre à disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux à même de leur fournir une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives ;
- favoriser le développement et la diversification des modes amiables de règlement des conflits.
Ces missions relèvent des conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) institués par la loi du 10 juillet 1991, modifié par la loi du 18 décembre 1998.
Ainsi l’accès au droit vise à permettre à toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite de pouvoir en dehors de tout procès et gratuitement :
- connaître ses droits et ses obligations et être orienté vers les organismes ou professionnels compétents,
- être aidée dans l’accomplissement des démarches en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation juridique,
- bénéficier de consultations juridiques gratuites dispensées par des professionnels du doit : avocats, notaires, huissiers,
- être assistée à la rédaction et à la conclusion d’actes juridiques.
Le conseil départemental de l’accès au droit ( CDAD) de la SOMME crée le 21 avril 1999 a développé depuis sa création huit relais d’accès au droit (Amiens Maison de la Justice, Amiens Les Coursives, Corbie, Doullens, Ham, Longueau, Montdidier, Roye), et cinq points d’accès au droit : à Amiens à l’Espace Dewailly, au tribunal de grande instance d’Amiens, au tribunal d’instance de Péronne, au tribunal d’instance d’Abbeville, à la maison d’arrêt d’Amiens, et de nombreux lieux de consultations juridiques gratuites par des professionnels.
La création du site internet ouvert aux particuliers et aux professionnels a pour mission d’améliorer la communication du CDAD de la Somme, et par voie de conséquence des informations pratiques facilitant ainsi les demandes d’aide et d’entretien auprès des professionnels du droit , des associations et des différents partenaires oeuvrant au développement de l’ accès au droit.
Nous espérons que ce site répondra à vos attentes.

Stéphane BROSSARD
Président du Tribunal de grande instance d’AMIENS
Président du CDAD de la SOMME