Médiation

Le médiateur convoque les parties et s’assure de leur accord. Il aide les parties à faire émerger des solutions mutuellement satisfaisantes.
L’avocat prépare la médiation, assiste son client et le conseille.

A l’issue de sa mission, le médiateur informe, par écrit le juge de la réussite ou de l’échec de la médiation.

En cas de réussite, le juge peut homologuer l’accord trouvé entre les parties et lui donner force exécutoire.

En cas d’échec il peut y avoir procès.

La médiation est engagée avec l’accord des parties. Elle est de 3 mois maximum, renouvelable une fois à l’initiative du médiateur.

A l’issue de la médiation, le juge fixe la rémunération du médiateur.
A défaut d’accord ou si l’une des parties bénéficie de l’aide juridictionnelle, les frais sont répartis à parts égales, sauf si le juge estime que les frais sont trop lourd pour une partie.